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Ordre et droit de l’urbanisme - Le droit de l’urbanisme comme reflet d’un ordre matériel et politique

Louise Maurouard (Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public)

Presses de l'Université Toulouse Capitole eBooks

Abstract: L’utilisation du terme « ordre » peut varier considérablement en fonction du contexte. Dans le domaine religieux, il peut désigner une communauté. Dans le domaine militaire, il fait référence à une prescription impérative. Dans le langage courant, il désigne une relation intelligible entre les choses1. C’est cette dernière perception de l’ordre qui sera retenue pour nos développements. Toutefois, il est nécessair

Published on 01 Jan. 2025