Exécution de notre outil de synthèse sur un nouvel article

Résumé : Les réglementations locales d’urbanisme sont des outils essentiels aux collectivités territoriales. Elles constituent l’ensemble des règles propres à un territoire donné qui permettent aux acteurs publics locaux (communes ou établissements publics territoriaux) d’encadrer et de contrôler l’usage du sol et des constructions afférentes sur ce territoire. Parmi ces réglementations locales, on peut citer comme exemples français le plan local d’urbanisme (PLU) ou, par certains de ses aspects, le plan climat air énergie territorial (PCAET)1.